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Conditions Générales de Vente
Généralités
robots-piscine.fr - LOISIRS NET
9 rue Frédéric Peysson
34000 Montpellier
Fax : 04.11.65.91.09
Num. Vert: 0800 350 325
Siret: 448 900 597 00049
Statut juridique: SARL
Capital social: 7500 €
RCS: MTP B448 900 597
TVA: FR 72448900597
E-mail :
Article 1 –GENERALITES
Les présentes conditions générales s’appliquent à toute personne achetant un produit par le biais du site robots-piscine.fr, site exploité par LOISIRS NET dont les caractéristiques sont précisées ci-dessus.
Elles sont réputées acceptées sans restriction ni réserve par le client, sans possibilité de recours sauf application du droit de rétractation dès lors que le client effectue et valide sa commande sur le site par voie électronique.
La vente est réputée conclue quand le mode de règlement est sélectionné.
A cette étape, la commande est validée.
Cette validation par le client a valeur de signature manuscrite entre les parties.
Le client reconnaît avoir lu et accepté le contenu des conditions générales de vente.
Article 2 – INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Tous les produits sont décrits avec la plus grande précision possible.
En cas d’erreur, LOISIRS NET ne pourrait être tenue comme responsable.
Les photos, textes, informations et caractéristiques illustrant les produits vendus ne sont pas contractuels et de ce fait n’engage pas la responsabilité de LOISIRS NET en cas d’erreur ou d’omission dans l’une des présentations de produits ou accessoires proposés à la vente.
Article 3 – CHOIX DU PRODUIT
Le choix des produits et accessoires est sous l’entière responsabilité de l’acheteur.
L’impossibilité d’utiliser ou d’installer le produit acheté pour quelque cause que ce soit ne saurait engager la responsabilité de LOISIRS NET et de ce fait ne pourra donner lieu à un dédommagement, remboursement ou à une annulation de commande.
Article 4 – PRIX
Tous les prix sont indiqués en Euros et Toutes Taxes Comprises.
Si les taux de TVA venaient à être modifiés, se réserve le droit de répercuter ce changement sur le prix des produits et accessoires.
Les prix n'intègrent pas le prix de la livraison en France Métropolitaine, sauf indication contraire sur le site.
Les frais de transport sont rajoutés au prix des articles dans la commande.
Les prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande sont fermes et définitifs quelque soit la variation ultérieure des prix, à la hausse ou à la baisse.
Toutes les commandes sont payables en totalité et doivent être conformes à l'échéencier du mode de réglement choisi par l'acheteur lors de sa commande.
Les seuls prix recevables sont ceux affichés directement sur le site http://www.robots-piscine.fr.
Article 5 – REGLEMENT ET CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Les moyens de paiement utilisés sont la carte bancaire et le chèque bancaire libellé en euros et émanant d’une banque domiciliée en France Métropolitaine.
En cas de paiement par chèque, celui-ci devra impérativement être au nom de l’acheteur.
L’encaissement du chèque est réalisé à sa réception.
Toute commande réglée par chèque ne sera traitée qu’après sa réception et son encaissement.
Les délais d’envoi de la marchandise indiqués sur le site commenceront à partir de la date d’encaissement du chèque.
Tout chèque non parvenu dans les 15 jours qui suivent la commande donnera lieu à une annulation de commande.
Jusqu’au complet encaissement du prix, les marchandises livrées resteront la pleine propriété de LOISIRS NET, les dommages éventuels sur les produits livrés sont de la responsabilité de l’acheteur.
Jusqu’à cette date, du fait le matériel est considéré comme la pleine propriété de LOISIRS NET, les dommages éventuels sur les produits livrés sont de la responsabilité de l’acheteur.
Pour tout retard de paiement, LOISIRS NET se réserve le droit d’annuler la commande en cours .
Toute résiliation unilatérale d’une commande par un client, au delà du délai légal de rétractation donne lieu à dommages et intérêts
En cas de défaut de paiement, LOISIRS NET pourra reprendre possession du matériel vendu sur simple ordonnance de référé rendu par Monsieur Le Président du Tribunal d'Instance de Montpellier, huit jours après une mise en demeure restée sans effet.
Article 6 - RESPONSABILITE
LOISIRS NET ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock chez le fournisseur ou d’indisponibilité du produit, en cas de force majeure, en cas de retard dans les livraisons pour quelque motif que ce soit, en cas de modification des caractéristiques du produit par les fournisseurs qui ne soient plus conformes avec les informations données sur le site.
Article 7 – LIVRAISON
Les délais donnés sur le site ne sont qu’indicatifs et correspondent aux délais moyens de traitement et d’envoi de la commande .
Le délai indiqué n’est pas un délai de rigueur. Le dépassement du délai de livraison ne pourra jamais donné lieu, pour quelque motif que ce soit à un dédommagement, ni à retenue.
LOISIRS NET se dégage de toute responsabilité.
Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur à l’adresse de facturation indiquée au cours de la commande.
Toute erreur de livraison et réexpédition due à une mauvaise saisie de l’adresse sera réglée par l’acheteur .
Toute livraison se fait par remise directe à l’acheteur contre signature, en présence du livreur.
L’acheteur doit être obligatoirement présent et le colis doit être systématiquement vérifié dans son contenu.
Si le colis n’est pas en parfait état, si la marchandise est endommagée ou manquante, l’acheteur doit faire les réserves nécessaires précises et détaillées sur le récépissé du transporteur puis lui confirmer sa réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures avec une copie envoyée à LOISIRS NET.
Si la marchandise est trop abîmée, l’acheteur doit la refuser.
Aucune réclamation ne sera recevable auprès du transporteur ou auprès de LOISIRS NET si l’acheteur n’a pas émis de réserve sur le récépissé du transporteur, avant signature ou s’il n’a pas refusé la marchandise.
Si la marchandise nécessite d’être renvoyée, elle doit l’être dans les sept jours ouvrables qui suivent la réception du colis.
Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra plus être acceptée.
La marchandise renvoyée doit l’être dans son état et son emballage d’origine.
Toute marchandise incomplète ou endommagée ou dont l’ emballage est abîmé ne sera ni reprise, ni échangée, ni remboursée.
Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur et ne seront pas remboursés.
En cas d’absence de l’acheteur à la livraison prévue, le supplément de coût de transport sera à sa charge.
La livraison n’inclut pas de service supplémentaire tel que l’installation ou le montage du matériel.
Article 8 – DELAIS DE RETRACTATION
L’acheteur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à partir de la date de réception de la marchandise pour retourner la marchandise sans justification.
Passé ce délai, tout retour de marchandise sera refusé.
La marchandise doit être retournée , avec la facture d’achat, dans un état neuf et propre à la revente, dans son état et emballage d’origine, dûment scellée.
Toute marchandise qui aura été utilisée par l’acheteur ne serait ce qu'une fois, incomplète ou endommagée ou dont l'emballage est abîmé, ne sera ni reprise, ni échangée, ni remboursée.
Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur qui est responsable des conditions de retour de la marchandise et ne seront pas remboursés.
Le remboursement des produits qui seront remboursés s’effectue dans un délai de 30 jours.
Article 9 –GARANTIE
Les modalités et conditions d’application de la garantie sont directement définies par le fabricant.
Vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus et des défauts de conformité des biens au contrat.
Les garanties sur nos produits sont garantis par le constructeur contre tout défaut de matière ou de fabrication.
Les pièces d'usure de l'ensemble des articles vendus sur le site ne sont pas garanties dans le cadre de la garantie constructeur. Ceci concerne notamment les pièces d'usure des robots piscine (chenilles, brosses mousses ou picots,courroies etc...) dont l'usure et le remplacement ne sera pas pris en charge dans le cadre de la garantie.
Les garanties excluent également les dommages d’origine externe, les dommages consécutifs à une utilisation non conforme des produits, les dommages consécutifs à l’intervention d’un réparateur non agréé par LOISIRS NET.
LOISIRS NET ne peut être responsable au titre de la garantie des pannes ou dommages résultant directement ou indirectement des cas suivants :
- Tout entreposage sans protection ou prolongé.
- Toute négligence, erreur de raccordement ou de manipulation, entretien et usage d’équipement non conforme aux spécifications techniques du vendeur ou du fabricant ou, plus généralement une utilisation défectueuse ou maladroite.
- Tout ajout de dispositif complémentaire ou accessoire de l’équipement ou utilisation de toutes pièces nécessaires pour l’exploitation de l’équipement non conformes aux spécifications techniques du vendeur ou fabricant.
- Toute modification ou transformation mécanique, électronique, électrique ou autres apportées à l’équipement ou à ses dispositifs de raccordement par toute tierce personne.
- En cas de faillite ou d' impossibilité de fourniture du constructeur, le client ne peut se retourner contre LOISIRS NET, lequel n’assumera aucune responsabilité en matière de garantie sur les produits de ce constructeur.
- Le client ne pourra tenir responsable LOISIRS NET du delai de réparation du service après vente
La durée de la garanti est precisé sur la fiche produit concerné sur le site.
Si rien n’est précisé sur la fiche, le produit n’est pas garanti.
La durée de la garantie commence à compter de la date de livraison.
En cas de panne, le coût de renvoi du produit à l’adresse du Service Après Vente est à la charge du client.
Le coût de renvoi du produit après la réparation du SAV est à la charge de LOISIRS NET.
En cas de panne, il faut envoyer un mail à  en précisant le numéro de série de l’appareil et en faisant un descriptif precis de la panne.
Nous vous répondrons au plus vite en vous indiquant soit la solution pour résoudre le probleme, soit l’adresse de retour du produit au service après vente et en vous indiquant votre numéro d’accord de retour.
Article 10 – GARANTIE PLUS
Garantie Plus 1 an
Une vraie extension de Garantie pour une longue période de tranquilité :
1. Une année de garantie complémentaire sur les composants de la pompe Poolex et sur le condensateur soit une garantie de 3 ans au lieu de 2 ans
2. Une année de garantie complémentaire sur votre compresseur soit une garantie de 6 ans au lieu de 5 ans
3. Gratuité des frais de port aller et retour de la pompe Poolex en cas de panne nécessitant un retour de la pompe chez le fabriquant dans le cadre de la garantie
La date d'entrée en vigueur de la garantie est la date de facturation, la garantie ne s'applique pas dans les cas suivants:
A) Dysfonctionnement ou dommage dérivant d'une installation, d'une utilisation ou d'une réparation non conforme aux consignes de sécurité
B) Dysfonctionnement ou dommage dérivant d'un milieu chimique impropre de la piscine
C) Dysfonctionnement ou dommage dérivant de conditions impropres à la destination d'usage de l'appareil
D) Dommage dérivant d'une négligence d'un accident ou de cas de force majeure
E) Dysfonctionnement ou dommage dérivant de l'utilisation d'accessoires non autorisés
Les réparations prises en charges pendant la période de garantie doivent être approuvées avant leur réalisation et confiées à un technicien agrée.
La garantie est caduque en cas de réparation de l'appareil par une personne non autorisée par la société Poolstar.
Les pièces garanties seront remplacées ou réparées à la discrétion de Poolstar.
Les pièces défectueuses doivent être retournées à Poolstar pendant la période de garantie pour
être prises en charge.
La garantie ne couvre pas les frais de main d'oeuvre ou de remplacement non autorises.
Garantie Plus 2 ans
Une vraie extension de Garantie pour une longue période de tranquilité :
1. Deux années de garantie complémentaire sur les composants de la pompe Poolex et sur le condensateur soit une garantie de 4 ans au lieu de 2 ans
2. Une année de garantie complémentaire sur votre compresseur soit une garantie de 6 ans au lieu de 5 ans
3. Gratuité des frais de port aller et retour de la pompe Poolex en cas de panne nécessitant un retour de la pompe chez le fabriquant dans le cadre de la garantie
La date d'entrée en vigueur de la garantie est la date de facturation, la garantie ne s'applique pas dans les cas suivants:
A) Dysfonctionnement ou dommage dérivant d'une installation, d'une utilisation ou d'une réparation non conforme aux consignes de sécurité
B) Dysfonctionnement ou dommage dérivant d'un milieu chimique impropre de la piscine
C) Dysfonctionnement ou dommage dérivant de conditions impropres à la destination d'usage de l'appareil
D) Dommage dérivant d'une négligence d'un accident ou de cas de force majeure
E) Dysfonctionnement ou dommage dérivant de l'utilisation d'accessoires non autorisés
Les réparations prises en charges pendant la période de garantie doivent être approuvées avant leur réalisation et confiées à un technicien agrée.
La garantie est caduque en cas de réparation de l'appareil par une personne non autorisée par la société Poolstar.
Les pièces garanties seront remplacées ou réparées à la discrétion de Poolstar.
Les pièces défectueuses doivent être retournées à Poolstar pendant la période de garantie pour
être prises en charge.
La garantie ne couvre pas les frais de main d'oeuvre ou de remplacement non autorises.
Article 11 – GARANTIE SERENITY
La garantie SERENITY donne droit à remplacer votre robot défectueux par un robot neuf, de même valeur, durant 1 an (Garantie SERENITY 1 an) ou 2 ans (Garantie SERENITY 2 ans).
La garantie SERENITY ne repartira pas à 0. Sa date de démarrage restera la date initiale de livraison.
Cette garantie est proposée de manière optionnelle lorsque le produit est placé dans votre panier.
Conditions de souscription :
Cette garantie est réservée exclusivement à un robot acheté par le biais de notre site de vente en ligne http://www.robots-piscine.fr
La Garantie SERENITY s’applique uniquement aux produits disposant du logo GARANTIE SERENITY. La Garantie SERENITY prend effet au jour de la livraison et s’achève au bout d’un an (SERENITY 1) ou de deux ans (SERENITY 2).
• Notre garantie SERENITY vous permet d'obtenir un ROBOT NEUF équivalent à la valeur d'achat du produit acheté (la facture faisant foi), dès réception et contrôle de votre robot défectueux, et ce durant 1 mois. La livraison du robot neuf est facturée.
• Pour bénéficier de la garantie SERENITY, elle doit être ajoutée dans votre panier en même temps que l’achat du produit et souscrite sur la même commande que le produit concerné.
• La garantie SERENITY ne peut être cédée à un autre propriétaire, en cas de revente ou de don. Elle ne s’applique pas en cas de souscription de la garantie par un professionnel.
• En cas d’incident de règlement de la commande (paiement en 2 fois par chèque, carte bancaire, etc…), la garantie SERENITY sera suspendue jusqu’au paiement intégral des sommes dues.
• Notre Garantie SERENITY ne pourra pas s’appliquer dans les cas suivants :
- Une panne due à une pièce d’usure, non couverte par la garantie constructeur (brosses mousses ou picots, chenilles, courroies,…)
- La présence d’un choc sur le robot
- Une utilisation non conforme aux conditions d’utilisation et aux consignes du fabricant
- Un fonctionnement sans eau
- Un fonctionnement dans une eau corrosive ayant abimé le robot (changement de la couleur de la coque, trace de corrosion)
- Des traces d’eau ou de rouille sur des pièces qui doivent être maintenues hors de l'eau (mauvais nettoyage de l’appareil par exemple) ;
- Le retour d’un robot sale, incomplet ou retourné sans son emballage d’origine (avec la notice, câble, tuyaux, accessoires) ou sans son bon pour accord apparent sur le colis.
• Dans le cas ou la garantie SERENITY ne pourrait pas être appliquée suite à l’expertise, votre demande d’activation de la garantie SERENITY ne sera pas prise en compte. Votre robot défectueux sera expédié au service après vente du fabricant pour expertise et établissement d’un devis pour les réparations. La réparation sera réalisée après paiement du montant du devis par vos soins. En cas de refus de votre part du devis réalisé, les frais d’établissement du devis par le fabricant et du retour du robot vous seront facturés et le produit vous sera retourné en l’état.
• En cas de panne durant la période d’application de votre garantie SERENITY, vous nous contactez à : STORE_EMAIL ou au 0800 350 325 en nous précisant votre numéro de commande, la date d’achat, votre nom et le produit concerné, et en nous indiquant que vous souhaitez activer votre garantie SERENITY.
• A réception de votre demande et après traitement par nos services, un bon pour accord vous sera envoyé par email dans lequel vous sera indiquée l’adresse postale où le robot défectueux devra être retourné pour expertise.
• Le retour du robot est sous votre responsabilité. Il devra être parfaitement propre, bien emballé et bien protégé. Les frais d’expédition et le choix du transporteur vous incombent.
• Après réception du produit et après expertise de la panne par nos services, en 15 jours maximum nous vous ferons parvenir par mail un bon pour accord de retour, mentionnant le montant de la garantie SERENITY (égal à celui payé pour le robot lors de votre commande initiale).
• Notre bon pour accord permet un achat exclusivement sur notre site :
http://www.robots-piscine.fr. Il ne sera en aucun cas procédé à un remboursement de l’achat.
• Vous devez alors faire une commande sur notre site dans le mois qui suit notre bon pour accord, en mentionnant dans les COMMENTAIRES qu’il s’agit d’une Garantie SERENITY, ainsi que la date de notre bon pour accord par mail, et le numéro de commande initial. Vous choisirez le paiement PAR CHEQUE, pour valider votre commande. Vous nous envoyez alors un chèque correspondant aux frais de livraison.
• Dès réception de votre robot neuf, votre ancien robot devient la propriété exclusive de La Boutique de la Piscine. Il ne vous sera en aucun cas restitué.
• Si vous ne commandez pas dans le mois qui suit notre accord, la garantie SERENITY ne pourra s’appliquer et sera perdue.
• Vous pouvez choisir un produit neuf de votre choix parmi notre offre. Dans le cas ou le montant du produit de remplacement est supérieur à celui du robot défectueux, vous pourrez compléter la différence par un chèque lors de la validation de la commande. En aucun cas, nous vous rembourserons une différence de prix, si vous choisissez un robot à prix inférieur.
Article 12 – DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, le tribunal de Montpellier sera seul compétent.
Article 13- INFORMATIONS NOMINATIVES
LOISIRS NET s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour nous contacter :
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